Conditions Générales de ventes – CAVAL ISÈRE

CHARTE ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION – CAVAL ISÈRE Obligatoire pour toute participation aux activités de l’association

Préambule

La présente charte a pour but de garantir le bon déroulement des activités organisées par Caval Isère, dans le respect de chacun : personnes, animaux, lieux traversés et esprit associatif.

Toute inscription à une activité vaut acceptation pleine et entière de cette charte.

Engagements du participant

En m’inscrivant à une activité, je m’engage à :

● Garantir que mon cheval est à jour de ses vaccins obligatoires (grippe, tétanos, rhino).
● Disposer d’une assurance Responsabilité Civile couvrant à la fois mon cheval et moi-même (licence FFE ou assurance équivalente).
● Être entièrement responsable de tous les dommages ou accidents causés par mon équidé (sur moi-même, autrui ou des biens).
● M’assurer que mon matériel (selle, filet, protections, etc.) est en bon état, sécurisé et adapté.
● Être responsable de mes effets personnels et du matériel que j’apporte. Caval Isère décline toute

responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.

Sécurité et réglementation

● Le port du casque est obligatoire pour toutes les activités montées.
● Le gilet de protection est obligatoire pour les épreuves de type PTV ou Cross.
● L’association ne peut être tenue responsable en cas de chute ou d’accident.
● Je m’engage à respecter les règles de sécurité de base :

○ Garder des distances de sécurité entre chevaux.
○ Respecter les allures communes et les consignes des encadrants.
○ Ne pas dégrader les cultures, respecter les propriétés privées et zones naturelles traversées.

Chiens et animaux accompagnants

● Interdiction formelle d’amener des chiens pendant les randonnées itinérantes ou dans les gîtes.
● Exception possible sur terrain privé : uniquement tenus en laisse par un non-cavalier, avec accord de l’organisateur.

Comportement et convivialité

● Une attitude respectueuse et bienveillante est attendue envers tous les participants, humains et

animaux.
● L’association se réserve le droit d’exclure immédiatement tout participant dont le comportement nuit à la sécurité ou à l’ambiance du groupe.
● Les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou d’un adulte accompagnant.
● Les bénévoles peuvent retirer un cheval de l’activité si son comportement est jugé dangereux.

Respect des lieux et des partenaires
Nos activités se déroulent souvent sur des terrains privés, mis à disposition gracieusement.

À ce titre, je m’engage à :

● Utiliser l’eau uniquement pour les besoins vitaux.
● Ramasser les crottins dans ou autour des vans.
● Laisser les lieux propres.
● Ramener mes déchets.
● Ne fumer que dans les zones autorisées, et ne jamais jeter de mégots au sol.
● Privilégier le covoiturage quand c’est possible.

Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être prises durant les événements pour alimenter notre communication (site internet, réseaux sociaux).

Si vous refusez d’apparaître, merci de nous le signaler à la fin de l’activité concernée.

Confidentialité des itinéraires

Les itinéraires transmis lors des événements sont strictement confidentiels.
Il est interdit de les publier (cartes, traces GPS, captures d’écran, etc.) sur des sites, forums ou applications. Certains passages sont accessibles uniquement grâce à des autorisations spéciales et leur diffusion pourrait

compromettre notre relation avec les propriétaires privés.

Conditions d’annulation des inscriptions ▶ Stages avec intervenants extérieurs

Annulation au cas par cas : merci de nous contacter pour connaître les conditions propres à chaque intervenant.

▶ Randonnée sur un week-end

● Annulation uniquement avec certificat médical ou vétérinaire, et selon les conditions du gîte.
● Remboursement partiel en fonction des conditions du prestataire et de la date d’annulation.
● Remboursement intégral si remplacé par un autre cavalier.

▶ Randonnées à la journée (POR, rando balisée, etc.)

● Annulation moins de 48h à l’avance : pas de remboursement.
● Annulation 48h ou plus à l’avance : 50 % remboursés.
● Remboursement 100 % en cas de remplacement par un autre cavalier.

▶ TREC annuel Caval Isère

● Aucun remboursement, sauf remplacement par un autre cavalier.

▶ Annulation par Caval Isère
● En cas d’annulation d’un événement par l’association, remboursement intégral à tous les inscrits.

Modalités de paiement

● Activités sur week-end : paiement à l’inscription en ligne ou par simple réservation par mail (voir

avec l’organisateur).
● Activités à la journée : paiement à l’inscription.
● TREC annuel : paiement uniquement en ligne via billetterie.

Force majeure

Caval Isère ne peut être tenue responsable de l’annulation d’une activité pour des raisons extérieures : intempéries, épidémie, incendie, accident, interdiction administrative, etc.
Dans ces cas, les modalités de remboursement seront décidées au cas par cas, selon les contraintes.

Mentions légales et responsabilités

● Caval Isère est une association loi 1901 déclarée à la préfecture, siren 832490809
● L’association agit à but non lucratif, sous forme bénévole.
De même, Caval Isère ne fournit aucun encadrement professionnel, cours, ni coaching équestre.

Les activités proposées sont des événements collaboratifs entre cavaliers propriétaires de leur propre cheval, dans une optique de rencontres conviviales et de partage d’itinéraires ou d’expériences.

L’association se limite à proposer une mise en relation logistique (hébergement, restauration, cartes, inscriptions groupées)..

Les participants sont des cavaliers autonomes, responsables, débrouillards, capables de gérer leur monture et leur sécurité en autonomie.

Les frais demandés servent uniquement à couvrir les dépenses de l’association et aucun bénéfice commercial n’est recherché.

● Chaque participant prend part aux activités sous sa propre responsabilité.
Caval Isère ne pourra être tenue responsable d’accidents, pertes ou dommages sauf faute avérée.

Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’organisation des activités.
Aucune information ne sera transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, chaque participant peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses

données par mail à : cavalisere@gmail.com.

Adhésion à l’association

La participation aux événements est réservée aux membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle. Des inscriptions ponctuelles peuvent être acceptées selon les activités.
L’adhésion implique l’acceptation de cette charte.

Acceptation

L’inscription à une activité organisée par Caval Isère vaut acceptation sans réserve de l’intégralité de cette charte.

En cas de non-respect, l’association se réserve le droit d’exclure un participant sans remboursement.